N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1189
e. Centres Régionaux d’Oncologie (CRO) x Concernant le CRO d’Oujda Selon les normes du Plan National de Prévention et de Contrôle du Cancer 2010-2019, élaboré par le Ministère de la Santé et la Fondation Lalla Salma de Prévention et de traitement des cancers, on préconise 70 séances de radiothérapies par accélérateur par jour. A partir de cette norme, la situation de l’utilisation des 02 accélérateurs du CRO d’Oujda se présente comme suit :
- le CRO d’Oujda possède 02 accélérateurs en 2013, - le nombre de séances de radiothérapies réalisées en 2013 est de 22050 séances, - l’accélérateur 1 a réalisé une moyenne de 42 séances par jour, - l’accélérateur 2 a réalisé une moyenne de 55 séances par jour, - ces deux valeurs sont donc inférieures à la norme (<70 séances/ accélérateur /jour).
D’autres parts, dans le cadre d’une convention entre le Ministère de la Santé, la Fondation Lalla Salma de Prévention et de Traitement des cancers et l’Agence de développement de l’Oriental, un nouveau Centre Régional d’Oncologie est programmé avec son équipement Hospitalier Universitaire d’Oujda.
x Concernant le CRO d’Agadir :
Le nombre de séances de radiothérapies réalisées en 2013 est de 11745 séances au Centre Régional d’Oncologie d’Agadir.
L’accélérateur a réalisé 52 séances de radiothérapies par jour soit une réalisation inférieure à la norme préconisée par accélérateur (70 séances de radiothérapies/accélérateur /jour) et donc l’accélérateur n’est pas rentabilisé en se référant à la norme du Plan National de Prévention et de Contrôle des Cancers 2010- 2019.
De plus, le Plan National de Prévention et de Contrôle des Cancers 2010-2019 préconise les prestations des services de curiethérapie au niveau des Centres Hospitaliers Universitaires de rattachement des Centres Régionaux d’Oncologie(CRO) et non au niveau CRO. D’autres parts, le traitement ne se fait plus par cobaltothérapie depuis l’utilisation des accélérateurs linéaires.
f. Néonatalogie La mise à niveau des services de néonatologie connait maintenant une attention particulière, du fait que les CHU ont des services à niveau et que 06 régions ont mis en place des unités.
D. Gestion de la maintenance et des équipements biomédicaux 1. Politique générale de la maintenance Le MS dispose d’une vision en matière de planification et de maintenance des équipements biomédicaux.
Dans ce cadre, le MS procède au renforcement du cadre législatif et réglementaire relatif à la technologie en général. A ce titre, et dans le souci de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°12.84 relative aux dispositifs médicaux, plusieurs efforts ont été fournis dont on rappelle à titre d’exemple l’adoption du Projet d’Arrêté du Ministre de la Santé relatif à la liste des dispositifs médicaux concernés par l’obligation de maintenance, le Projet d’Arrêté du Ministre de la Santé relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du système national de matériovigilance, et le Projet d’Arrêté du Ministre de la Santé relatif aux règles de classification d’un dispositif médical et aux exigences essentielles de qualité, de sécurité et de performance des dispositifs médicaux.
2. Cadre budgétaire et financier ¾ Planification des crédits de maintenance :
Le MS accorde un intérêt particulier à la prestation de maintenance. A ce titre, il faut souligner que pour les équipements lourds, il est inclus une composante maintenance qui fait partie des critères d’attribution des marchés, en effet les titulaires des marchés des gros équipements sont tenus de s’engager à conclure des marchés de maintenance dès l’expiration des délais de garantie.