BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 52
loi n°12.84 relative aux Dispositifs Médicaux au Bulletin Officiel n° 6188 en date du 19 septembre 2013 (page-2351) ;
Loi n° 12-84
relative aux dispositifs médicaux, plusieurs efforts ont été fournis dont on rappelle à titre d’exemple l’adoption du Projet d’Arrêté du Ministre de la Santé relatif à la liste des dispositifs médicaux concernés par l’obligation de maintenance, le Projet d’Arrêté du Ministre de
- Type
- Loi
- Numéro
- 12-84
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 61 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 56
Loi n°12.84 sur les dispositifs médicaux notamment l’article 22 traite les préalables à satisfaire pour l’acceptation de dons d’équipement de l’Etranger : constitution d’une commission consultative qui va statuer sur le don et permettre le suivi de l’historique de l’équipement.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 61
loi n°12.84 relative aux dispositifs médicaux, plusieurs efforts ont été fournis dont on rappelle à titre d’exemple l’adoption du Projet d’Arrêté du Ministre de la Santé relatif à la liste des dispositifs médicaux concernés par l’obligation de maintenance, le Projet d’Arrêté du Ministre de