N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1184
La Loi n°12.84 sur les dispositifs médicaux notamment l’article 22 traite les préalables à satisfaire pour l’acceptation de dons d’équipement de l’Etranger : constitution d’une commission consultative qui va statuer sur le don et permettre le suivi de l’historique de l’équipement.
¾ Déphasage entre l’acquisition des équipements et les travaux de construction Les équipements lourds nécessitant l’installation et alimentation énergétiques, comme l’IRM, Scanner, Accélérateur linéaire, Gamma caméra, l’imagerie, stérilisation, laboratoires, éclairage opératoire, Bras de suspension plafonnière, etc… ont des contraintes d’installation (Puissance électrique, Poids, Point d’eau, Prises d’électricité et de réseau, Pression, Fluides médicaux). Par conséquent, ils doivent être connus (acquis, caractéristiques techniques, plans d’installation) avant la fin des travaux de gros œuvres, électricité, plomberie et fluides médicaux) pour permettre aux fournisseurs des équipements de donner leurs réservations aux entreprises de construction. Ainsi éviter la casse et la reprise qui engendre des frais supplémentaires.
Pour les autres équipements, la procédure de leurs acquisitions est programmée en fonction de la date d’achèvement du projet concerné communiqué par le maitre d’ouvrage (DRS ou DMS). A noter que dans les quelques cas où les projets ne sont pas achevés dans les délais prévus, le MS veille au respect des clauses des marchés engagés, et à la bonne conservation des équipements avant leur mise en service.
La DEM ne gère aucun marché des travaux directement, le maitre d’ouvrage est soit la Direction Régionale, soit la Délégation. Pour les CHU de Fès, Marrakech et d’Oujda, il y a la maitrise d’ouvrage déléguée. (…) L’acquisition et la livraison des équipements s’effectuent en fonction d’une date d’achèvement des travaux communiquée par les maitres d’ouvrages responsables de la réalisation des projets. Lorsque la date d’achèvement communiquée n’est pas respectée, les maitres d’ouvrages sont responsables de l’entreposage durant cette phase transitoire, tels que les équipements livrés pour l’HL de Kelaat Meggouna qui ont été déposés provisoirement au niveau d’un magasin de la Wilaya dans de bonnes conditions.
Cas particulier du CHU de Marrakech (Cas de l’IRM) Comme mentionné dans le point n° 120, l’A/O 23/2009/2 a été lancé fin 2009 pour un délai de livraison de 6 mois, comme les locaux devant abriter les équipements d’imagerie dépendaient des locaux des blocs opératoires (qui ont connu un retard du fait de la dalle en hourdis ne supportant pas les bras), un ordre d’arrêt des installations a été notifié aux différentes sociétés adjudicatrices.
L’ordre de reprise a été donné aux différentes sociétés vers la fin de l’année 2012 pour reprendre les installations notamment celle détentrice de l’IRM.
¾ Multiplicité des appels d’offres pour l’acquisition du même type de matériel (...)
La multiplicité des appels d’offres est justifiée d’une part, l’imputation budgétaire est différente d’un appel d’offres à un autre (EX : la DEM dispose de plusieurs lignes budgétaires à savoir : lignes pour chaque CHU, Réseau hospitalier (HL, HP, HR), modernisation, FSSB, etc…aussi par nature :
construction ou réhabilitation aménagement).
D’autre part, les acquisitions se font par projet et par programme sanitaire et non par typologie d’équipement. (vision de globalité de projet pour une meilleure maitrise de projet), et selon l’état d’avancement du projet ainsi que la disponibilité des crédits en CP (de Paiement et CE (Crédit Engagement).
¾ Non maitrise des couts des équipements des CHUs Le cout global d’équipement des CHUs se base sur le parc d’équipement, la technologie et le programme médical.
Le CHU d’Oujda et le CHU de Marrakech ne sont pas encore totalement exécutés (ce n’est que des prévisions).