Circulaire n° 1911

/Secrétariat, du 12 mai 2008 portant sur l’activation des dispositions légales relatives au contrôle de la construction.

Type: Circulaire
Numéro: 1911
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1403 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1403

circulaire commune entre le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Habitat, l’Urbanisme et le développement territorial, n° 1911/Secrétariat, du 12 mai 2008 portant sur l’activation des dispositions légales relatives au contrôle de la construction.

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 01
en date du 01 avril 2008. En plus, il a été constaté l’absence des billets de recouvrement qui devaient être délivrés par la société locataire au profit des…

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