en date du 6 octobre 2000 ayant pour objet de faciliter les procédures d’étude et d’octroi des autorisations des lotissements, des groupes d’habitation et des morcellements, prévoit l’instruction préalable par le service technique de toutes les demandes déposées.
circulaire du ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement n° 2000/1500 en date du 6 octobre 2000 ayant pour objet de faciliter les procédures d’étude et d’octroi des autorisations des lotissements, des groupes d’habitation et des morcellements, prévoit l’instruction…