Circulaire n° 2997

du 31mars 2010 relative à la délimitation des zones de construction illégale à l’aide des images satellitaires, le conseil préfectoral avait conclu une convention de partenariat avec le CRTS d’un montant de 1.412.136,00 DH sur la période 2010-2012. L’objet de cette convention es

Type: Circulaire
Numéro: 2997
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 436 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 436

circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 2997 du 31mars 2010 relative à la délimitation des zones de construction illégale à l’aide des images satellitaires, le conseil préfectoral avait conclu une convention de partenariat avec le CRTS d’un montant de 1.412.136,00 DH sur la période 2010-2012. L’objet de cette…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 79-00
relative aux attributions des conseils provinciaux, telle qu’elle a été modifiée et complétée.

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