du 11 décembre 1992 relative à la réorganisation de cette institution financière et visant l’octroi de crédits aux communes pour la réalisation de projets économiques rentables.
circulaire ministérielle n°6397 du 11 décembre 1992 relative à la réorganisation de cette institution financière et visant l’octroi de crédits aux communes pour la réalisation de projets économiques rentables.
Loi n° 6-79 la moyenne des loyers s’est établie à 470,00 dirhams pour les locaux du rez-de-chaussée, 300,00 dirhams pour ceux du 1er étage et 250,00 pour ceux du sous…
Circulaire n° 74 du 25 juillet 2006 relative à 2341BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
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