BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 638
circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°945 du 15 mars 2010.
Circulaire n° 945
en date du 15/03/2010, qui fixe les membres de la commission de l’appel d’offres à savoir :
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 945
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1063 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1063
circulaire ministérielle n° 945 en date du 15/03/2010, qui fixe les membres de la commission de l’appel d’offres à savoir :