1697BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II- Réponse du Président du Conseil communal d’El Atef (Texte réduit) A. Situation financière de la commune et gestion des dépenses publiques 1. Faiblesse des ressources propres de la commune La commune rurale al Atef est considérée parmi l’une des plus pauvres communes quant à l’espace et à la dispersion de la population ainsi qu’à leur dépendance eu égard du pâturage comme source de leur quotidien. Tous ces facteurs empêchent la réalisation de projets générateurs de revenus pour la commune. Malgré la faiblesse des revenus de la commune, constitués principalement du marché hebdomadaire et du domaine forestier, ces recettes sont partagées à égalité avec la commune de Ouled M’hamed . Afin de développer ses revenus, le Conseil communal a décidé de construire un nouveau marché hebdomadaire avec les annexes nécessaires dans le domaine d’El Msid, pour encourager la population locale à se sédentariser d’une part et à augmenter les revenus de la commune d’autre part.
Cependant , la succession des années de sécheresse qu’a connu la région a conduit de nombreuses familles à migrer vers les villes voisines pour chercher du travail, après avoir perdu leur bétail , et ce projet a été condamné à un échec relatif.
2. Prédominance des dépenses de fonctionnement et de la masse salariale sur les dépenses globales de la commune La commune dispose de 22 salariés, dont quatre cadres des échelles « 10-11 « et deux cadres des échelles « 7-8», le reste sont des agents de différents grades. Les charges de personnel dominent sur la gestion du budget de la commune, surtout après l’augmentation des salaires suite au dialogue social mené par le gouvernement avec les syndicats nationaux. Un certain nombre de fonctionnaire a bénéficié de la promotion professionnelle ce qui a causé un déficit au cours des dernières années et donc la part de la taxe sur la valeur ajoutée est destinée entièrement aux salaires des employés.
3. Non respect de certaines dispositions légales relatives aux marchés publics Les modalités de la conclusion des marchés publics concernant les collectivités locales et ses organismes locaux sont définies par la circulaire ministérielle n° 945 en date du 15/03/2010, qui fixe les membres de la commission de l’appel d’offres à savoir :
Le Président du Conseil ou son représentant ; le représentant de l’autorité locale ; le secrétaire général de la commune et le chef de service technique. Cette Commission est créée par une décision du président du Conseil à qui peut s’ajouter d’autres personnes à titre consultatif (chefs de services extérieurs, par exemple). Le Comité, le président et le service technique en coordination avec le Secrétaire général, établit le dossier de l’appel d’offres conformément à la loi en vigueur et fait recours également à l’expérience des services extérieurs et en conformité avec les attributions de chaque secteur. Par exemple, si l’appel d’offres concerne le creusement des forages de découverte, on consulte l’Agence du bassin hydraulique qui prépare le cahier de charges. Si l’affaire était liée à la construction de la route, la commune prend attache avec les services de l’équipement et des transports pour la préparation de l’opération et après l’achèvement de l’installation, elle transmet le dossier aux services des finances pour les observations probables le cas échéant et retourner le dossier à la commune pour tenir compte des observations. Ce sont les étapes les plus importantes dans la préparation d’un dossier et la commission est tenue au courant des nouveaux développements.