1272 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
2. Non encadrement et contrôle des activités polluantes et les ateliers de traitement des olives En plus du manque de la main d’œuvre et le personnel qualifié, il est à noter la difficulté du contrôle de ces activités puisqu’elles sont, généralement exercées au sein des habitations ce qui rend le contrôle difficile.
3. Rareté des tournées de collecte des ordures Malgré le manque de la main d’œuvre, la commune comble ce manque par le matériel et les engins disponibles.
D. Niveau d’organisation administrative et délimitation des procédures 1. Absence d’un manuel de procédures délimitant les attributions des services :
La défaillance constatée sur l’organisation administrative et l’indisponibilité d’un manuel de procédures est conséquent du manque du personnel d’un service chargé de la gestion administrative et qui ne dépasse pas quatre cadres administratifs, chacun d’eux est chargé de l’un des services vitaux de la commune, ce qui donne lieu à un chevauchement des attributions. D’ailleurs, le rapport de la Cour régionale des comptes n’a pas manqué de signaler le manque du personnel ayant la qualité requise pour mener les missions spécifiques.
2. Défaillance dans le classement des documents des marchés • Absence des décisions de nomination de la commission des marchés La commune procédera à l’élaboration de cette décision ; néanmoins, le président de la commune est le président de la commission conformément à la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°945 du 15 mars 2010.
• Non conservation des pièces des candidats écartés de la soumission du marché de la construction du siège de la commune La commune a appliqué l’article 42 du décret des marchés publics du 30 décembre 1998 qui prévoit l’information des candidats non retenus par lettre recommandée munie des pièces et qui n’ont pas pu retirer de leurs dossiers lors de la séance d’ouverture.
• Non information des candidats écartés par lettre recommandée Le P.V de la séance a signalé la présence de tous les candidats et ont remis leurs dossiers à la commission et ils les ont retirés séance tenante.
• Non information des autres candidats de l’entreprise admise Tous les concurrents ont été avisés lors de la séance, toutefois la commune évitera dans l’avenir ce désagrément.
• Le service technique n’oblige pas les architectes d’appliquer l’ensemble des engagements du contrat Le service technique agira dès maintenant à faire respecter les termes du contrat.