BO Marocindépendant, non officiel

Dahir portant loi

Dahir portant loi n° 1-81-254 du 6 mai 1982

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

Le dahir portant loi n° 1-81-254 du 6 mai 1982 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016, page 45.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1-81-254
Date de l'acte
6 mai 1982
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-81-254. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.