Dahir
Dahir n° 01-09-02 du 18 février 2009
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le dahir n° 01-09-02 du 18 février 2009 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 5944 du 19 mai 2011, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 01-09-02
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 5944 du 19 mai 2011, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/01-09-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.