Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir n°1- 00-344 du 26 décembre 2000, sous forme d’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et soumis à la tutelle du chef du Gouvernement.