Dahir
Dahir n° 1-04-13 du 21 avril 2004
portant promulgation de la loi n° 59-03 modifiant et complétant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
L'essentiel
Le dahir n° 1-04-13 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 59-03 modifiant et complétant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5588 du 20 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-04-13
- Date de l'acte
- 21 avril 2004
- Première mention
- BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 317 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-04-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.