N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)
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BULLETIN OFFICIEL
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé dans les conditions prévues par les articles 231 et 232 de la loi n° 17-99 susvisée, le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA » dont le siège social est à Casablanca, 123, avenue Hassan II, à l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Assurance » dont le siège social est à Casablanca, au 216, boulevard Zerktouni.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 chaoual 1428 (7 novembre 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5587 du 6 hija 1428 (17 décembre 2007).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2242-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich Compagnie marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Zurich Assurances Maroc ».
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich Compagnie marocaine d'assurances » ;
Vu la demande de changement de dénomination présentée par l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich Compagnie marocaine d'assurances » ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich Compagnie marocaine d'assurances » dont le siège social est situé à Casablanca, 106, rue Abderrahmane Sehraoui. , agréée par l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) est autorisée à continuer son activité sous sa nouvelle dénomination sociale « Zurich Assurances Maroc ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5586 du 2 hija 1428 (13 décembre 2007).
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2258-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zag confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-04-13 du 1º rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 59-03 modifiant et complétant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune de Zag en date du 7 chaoual 1424 (1er décembre 2003) et en date du 3 moharrem 1427 (2 février 2006), relatives respectivement au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Zag, confiant à l'Office national de conseil de la commune de Zag, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5586 du 2 hija 1428 (13 décembre 2007).