Loi n° 17-99
portant code des assurances
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zag confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
L'arrêté n° 2258-07 du 16 novembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 1741 (page 317 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant code des assurances
autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich Compagnie marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Zurich Assurances Maroc ».
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 59-03 modifiant et complétant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.
autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich Compagnie marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Zurich Assurances Maroc ».
portant retrait de l'agrément de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine accordé à l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA ».
approuvant le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA » l'entreprise d'assuran
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