BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2258-07 du 16 novembre 2007

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zag confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 2258-07 du 16 novembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 1741 (page 317 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2258-07
Date de l'acte
16 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5586 du 13 décembre 2007, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2258-0716 novembre 2007 : Date de l'acte ; 20 décembre 2007 : Publication, BO n° 5588 du 20 décembre 200716 novembre 200720 décembre 200716 novembre 2007 : Date de l'acte20 décembre 2007 : Publication, BO n° 5588 du 20 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 317

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BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.

  • Arrêté n° 2242-07 du 16 novembre 2007

    autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich Compagnie marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Zurich Assurances Maroc ».

    page 317

  • Arrêté n° 2243-07 du 7 novembre 2007

    portant retrait de l'agrément de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine accordé à l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA ».

    page 316

  • Arrêté n° 2244-07 du 7 novembre 2007

    approuvant le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA » l'entreprise d'assuran

    page 316

Voir les 41 actes du BO n° 5588

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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