Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
approuvant le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA » l'entreprise d'assuran
L'arrêté n° 2244-07 du 7 novembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 1740 (page 316 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
portant retrait de l'agrément de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine accordé à l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA ».
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.
portant retrait de l'agrément de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine accordé à l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA ».
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Air Marrakech service S.A.R.L. ».
autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich Compagnie marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Zurich Assurances Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2244-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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