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Arrêté

Arrêté n° 2243-07 du 7 novembre 2007

portant retrait de l'agrément de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine accordé à l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2243-07 du 7 novembre 2007 portant retrait de l'agrément de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine accordé à l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA » est publié au Bulletin officiel n° 5588 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2007, page 1740 (page 316 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2243-07
Date de l'acte
7 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5587 du 17 décembre 2007, page 134 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2243-077 novembre 2007 : Date de l'acte ; 20 décembre 2007 : Publication, BO n° 5588 du 20 décembre 20077 novembre 200720 décembre 20077 novembre 2007 : Date de l'acte20 décembre 2007 : Publication, BO n° 5588 du 20 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 316

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BO n° 5588 du 20 décembre 2007, édition française : 320 pages, 41 actes.

  • Arrêté n° 2244-07 du 7 novembre 2007

    approuvant le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de la catégorie d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ES SAADA » l'entreprise d'assuran

    page 316

  • Arrêté n° 1833-07 du 18 septembre 2007

    accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Air Marrakech service S.A.R.L. ».

    page 315

  • Arrêté n° 2242-07 du 16 novembre 2007

    autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich Compagnie marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Zurich Assurances Maroc ».

    page 317

Voir les 41 actes du BO n° 5588

Mentions dans le Bulletin officiel

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