Dahir n° 1-09-138 du 1er décembre 2011

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Type

Dahir

Numéro

1-09-138

Date

1er décembre 2011

Publication

BO arabe n° 7276 du 22 février 2024, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 447-24 du 15 février 2024
  portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
• Arrêté n° 42-24 du 4 janvier 2024
  
• Décret n° 2-06-328 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
• Décret n° 2-75-832 du 30 décembre 1975
  relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
• Arrêté n° 1522-06 du 11 novembre 2006
  

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