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Dahir

Dahir n° 1-09-263 du 21 juin 2019

portant publication de la Convention de coopération juridique

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-263 du 21 juin 2019 portant publication de la Convention de coopération juridique est publié au Bulletin officiel n° 2 (édition de traduction officielle) du 6 août 2019, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-263
Date de l'acte
21 juin 2019
Édition arabe
BO conventions arabe n° 2 du 6 août 2019, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-26321 juin 2019 : Date de l'acte ; 6 août 2019 : Publication, BO conventions n° 2 du 6 août 201921 juin 20196 août 201921 juin 2019 : Date de l'acte6 août 2019 : Publication, BO conventions n° 2 du 6 août 2019
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 2 du 6 août 2019, page 2

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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