BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 2 du 6 août 2019

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Deuxième année - N° 2

4 hija 1440 (6 août 2019)

ISSN 2657 - 2575

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Prix du numéro : 20 DH

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SOMMAIRE

Pages -

Convention de coopération juridique et judiciaire en matière pénale, d'extradition et de transfèrement

des détenus condamnés entre le Royaume du Maroc et l'Etat du Koweit.

Dahir nº1-09-263 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant publication de la Convention de coopération

juridique et judiciaire en matière pénale, d'extradition et de transfèrement des détenus condamnés,

faite à Rabat le 8 chaoual 1429 (8 octobre 2008) entre le Royaume du Maroc et l'Etat du Koweit........

Sommairen° 2

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