Deuxième année - N° 2
4 hija 1440 (6 août 2019)
ISSN 2657 - 2575
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
SOMMAIRE
Pages -
Convention de coopération juridique et judiciaire en matière pénale, d'extradition et de transfèrement
des détenus condamnés entre le Royaume du Maroc et l'Etat du Koweit.
Dahir nº1-09-263 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant publication de la Convention de coopération
juridique et judiciaire en matière pénale, d'extradition et de transfèrement des détenus condamnés,
faite à Rabat le 8 chaoual 1429 (8 octobre 2008) entre le Royaume du Maroc et l'Etat du Koweit........