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Dahir

Dahir n° 1-10-255

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L'essentiel

Le dahir n° 1-10-255 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7092 du 19 mai 2022, page 6.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-10-255
Mentions
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  • Décret n° 2-22-222 du 6 mai 2022

    fixant les règles du régime d’alimentation des personnes placées en garde à vue et des mineurs en rétention ainsi que les modalités du service des repas.

Mentions dans le Bulletin officiel

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