BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-11-147 du 17 août 2011

portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce

L'essentiel

Le dahir n° 1-11-147 du 17 août 2011 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6217-bis du 31 décembre 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-11-147
Date de l'acte
17 août 2011
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-11-147. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.