Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 1-14-177 du 30 juin 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6791 du 1er juillet 2019, page 110.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
relative au Conseil de la concurrence.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-14-177. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.