Dahir n° 1-03-193 du 4 décembre 2003
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
Dahir
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Le dahir n° 1-14-186 du 4 novembre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6310 du 20 novembre 2014, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de concession du 18 février 2007 relative à la réalisation, l’exploitation, le financement et la maintenance du nouveau système de gestion des permis de conduire et des cartes grises.
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