Dahir n° 1-14-44 du 10 février 2023

portant publication du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988

Type

Dahir

Numéro

1-14-44

Date

10 février 2023

Traduction française

BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 3 · PDF officiel

Édition arabe

BO conventions arabe n° 17 du 2 mai 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 51-12
  portant approbation du Protocole

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