Nº 17 – 11 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 153
Dahir n° 1-14-44 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988 LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988 ;
Vu la loi n° 51-12 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir ° 1-13-38 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
Considérant la notification portant dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc au Protocole précité, faite à Londres le 17 mai 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * *