Pages Pages152 BULLETIN OFFICIEL Nº 17 – 11 chaoual 1444 (2-5-2023)
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Dahir n° 1-15-132 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies ............................. 291
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dahir n° 1-15-133 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 16 décembre 1966 ............................................ 301