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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES Prix du numéro : 20 DH EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu’aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe Pages Pages Sixième année – N° 17 11 chaoual 1444 (2 mai 2023) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Dahir n° 1-14-44 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988. ...................... 153
Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Dahir n° 1-14-108 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors de la Conférence diplomatique tenue à Pékin du 20 au 26 juin 2012. ............... 236
Accord dans le domaine de la coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
Dahir n° 1-15-73 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne ........................................ 248
Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Dahir n° 1-15-124 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) lors de sa trente-sixième session, tenue à Rome du 18 au 23 novembre 2009 .................................. 257