BO Maroc

Dahir n° 1-15-73 du 10 février 2023

portant publication de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

Type
Dahir
Numéro
1-15-73
Date
10 février 2023
Traduction française
BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 98 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 1

Dahir n° 1-15-73 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne

BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 98

Dahir n° 1-15-73 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

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