248 BULLETIN OFFICIEL Nº 17 – 11 chaoual 1444 (2-5-2023)
Dahir n° 1-15-73 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne ;
Vu la loi n° 83-14 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-15-59 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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