Dahir n° 1-15-133 du 10 février 2023
portant publication du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 16 décembre 1966
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-15-133
- Date
- 10 février 2023
- Traduction française
- BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 151 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO conventions arabe n° 17 du 2 mai 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 2
Dahir n° 1-15-133 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 16 décembre 1966
BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 151
Dahir n° 1-15-133 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 16 décembre 1966 LOUANGE A DIEU SEUL !