Dahir n° 1-15-132 du 10 février 2023
portant publication du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-15-132
- Date
- 10 février 2023
- Traduction française
- BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 141 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO conventions arabe n° 17 du 2 mai 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 2
Dahir n° 1-15-132 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies
BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 141
Dahir n° 1-15-132 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies.