Nº 17 – 11 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 291
Dahir n° 1-15-132 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies ;
Vu la loi n° 125-12 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir ° 1-15-112 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ;
Considérant la notification portant dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc au Protocole précité, faite à New York le 25 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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