Dahir n° 1-16-168 du 10 février 2023
portant publication de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-168
- Date
- 10 février 2023
- Traduction française
- BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 3 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO conventions arabe n° 16 du 4 avril 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 1
Dahir n° 1-16-168 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011
BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 3
Dahir n° 1-16-168 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011.