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Dahir n° 1-16-47 du 27 avril 2016

portant promulgation de la loi n° 46-12 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.

Type
Dahir
Numéro
1-16-47
Date
27 avril 2016
Traduction française
BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 5 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 1

Dahir n° 1-16-47 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 46-12 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 5

Dahir n° 1-16-47 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 46-12 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.

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