Loi n° 30-21 du 14 juillet 2021
modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels
Dahir
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Le dahir n° 1-21-79 du 14 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7006 du 22 juillet 2021, page 52.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels
relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
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