Dahir n° 1-22-61 du 10 février 2023
portant publication de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, faite à Vienne le 21 mai 1963
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-22-61
- Date
- 10 février 2023
- Traduction française
- BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 29 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO conventions arabe n° 16 du 4 avril 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 2
Dahir n° 1-22-61 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, faite à Vienne le 21 mai 1963
BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 29
Dahir n° 1-22-61 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, faite à Vienne le 21 mai 1963 LOUANGE A DIEU SEUL !