Pages Pages104 BULLETIN OFFICIEL Nº 16 – 13 ramadan 1444 (4-4-2023)
Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Dahir n° 1-18-90 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l ’Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016 ............... 121
Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Dahir n° 1-22-61 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, faite à Vienne le 21 mai 1963 .................................................... 131
Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris.
Dahir n° 1-22-62 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988 ........................................... 145