Dahir n° 1-18-90 du 10 février 2023
portant publication de l’Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-18-90
- Date
- 10 février 2023
- Traduction française
- BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 19 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO conventions arabe n° 16 du 4 avril 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 2
Dahir n° 1-18-90 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l ’Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016
BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 19
Dahir n° 1-18-90 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016.