Nº 16 – 13 ramadan 1444 (4-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 121
Dahir n° 1-18-90 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016 ;
Vu la loi n° 08-18 portant approbation de l’Amendement précité, promulguée par le dahir n° 1-18-75 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) ;
Considérant la notification portant dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l’Amendement précité, faite à New York le 25 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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