Dahir n° 1-22-62 du 10 février 2023
portant publication du Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-22-62
- Date
- 10 février 2023
- Traduction française
- BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 43 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO conventions arabe n° 16 du 4 avril 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 2
Dahir n° 1-22-62 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988
BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 43
Dahir n° 1-22-62 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988 LOUANGE A DIEU SEUL !