Dahir n° 1-23-52 du 12 juillet 2023

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Type

Dahir

Numéro

1-23-52

Date

12 juillet 2023

Publication

BO arabe n° 7213 du 17 juillet 2023, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 92-21
  
• Loi n° 40-22
  
• Dahir n° 1-23-46 du 28 juin 2023
  portant promulgation de la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques…
• Loi n° 92-21 du 28 juin 2023
  portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit…
• Dahir n° 1-23-51 du 28 juin 2023
• Loi n° 09-22

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