Dahir n° 1-23-75 du 30 novembre 2023

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Dahir

Numéro

1-23-75

Date

30 novembre 2023

Publication

BO arabe n° 7253 du 4 décembre 2023, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 41-23 du 30 novembre 2023
  portant annulation des créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire de base
• Loi n° 57-23
  
• Décret-loi n° 2-23-870 du 4 octobre 2023
  
• Décret-loi n° 57-23
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.