Dahir n° 1-24-32

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Dahir

Numéro

1-24-32

Publication

BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 107 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 10-23 du 22 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-24-33
  
• Loi n° 43-22
  
• Décret n° 2-05-1367 du 2 décembre 2005
• Décret n° 2-12-90 du 30 avril 2012
  relatif aux diplômes demandés pour l’intégration des différents grades institués par les statuts particuliers

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.