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Dahir

Dahir n° 1-57 du 10 avril 1957

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L'essentiel

Le dahir n° 1-57 du 10 avril 1957 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 4479 du 5 mai 1997, page 6.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-57
Date de l'acte
10 avril 1957
Bulletin officiel (arabe)
BO arabe n° 4479 du 5 mai 1997, page 6 · PDF
Mentions
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