portant application des livres I et II du code de statut personnel et des successions
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
Dahir n° 1-57-343 du 22 novembre 1957 portant application des livres I et II du code de statut personnel et des successions, B.O. n° 2378 du 23/05/1958, modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1-93-347 du 10 septembre 1993 (B. O. n° 4231 du 01/12/1993).
Dahir n° 1-57-343 du 22 novembre 1957 portant application des livres I et II du code de statut personnel et des successions, B.O. n° 2378 du 23/05/1958.