Dahir n° 1-59-02

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Type: Dahir
Numéro: 1-59-02
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1722 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1722

dahir n° 1-59-02 du 23 novembre 2005, est chargée de la gestion du système des vignettes destinés à couvrir les prestations liées au fonctionnement du parc automobile et opérations connexes au profit des administrations, organismes publics et collectivités locales.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-92-468
relatif au découpage administratif du Royaume
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements

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