Dahir
Dahir n° 1-61-161
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L'essentiel
Le dahir n° 1-61-161 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6711 du 24 septembre 2018, page 27.
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Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-61-161
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6711 du 24 septembre 2018, page 27 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Loi n° 40-13 du 24 mai 2016
portant code de l’aviation civile.
Arrêté n° 544-00 du 2 novembre 2000
fixant les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation d’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
Arrêté n° 2388-09 du 11 novembre 2009
Décret n° 2-17-204 du 28 avril 2017
relatif aux attributions du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale.
Mentions dans le Bulletin officiel
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