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Dahir

Dahir n° 1-62-145 du 19 juillet 1962

portant ratification de l'adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale

L'essentiel

Le dahir n° 1-62-145 du 19 juillet 1962 portant ratification de l'adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5584 du 6 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-62-145
Date de l'acte
19 juillet 1962
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-62-145. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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